{"id":17193,"date":"2022-06-10T17:44:51","date_gmt":"2022-06-10T15:44:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chantiernavalmed.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2022-11-08T17:35:08","modified_gmt":"2022-11-08T16:35:08","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chantiernavalmed.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<h1>Politique de confidentialit\u00e9 de <strong> www.chantiernavalmed.com <\/strong> <\/h1>\n<p>Cette Application collecte certaines Donn\u00e9es Personnelles de ses Utilisateurs.<\/p>\n<h3 id = \"owner_of_the_data\"> Responsable du traitement <\/h3>\n<p>Chantier Naval de la M\u00e9diterran\u00e9e &#8211; PAEB de Menzel Bourguiba 7050 Tunis<\/p>\n<p><strong> Droit \u00e0 l&rsquo;oubli et \u00e0 la suppression des donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, vous pouvez exercer les droits suivants :<br \/>\n\u2022 demander et obtenir des informations relatives \u00e0 l&rsquo;existence de vos donn\u00e9es personnelles, aux finalit\u00e9s du traitement et \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es ;<br \/>\n\u2022 demander et obtenir la modification et\/ou la correction de vos donn\u00e9es personnelles si vous estimez qu&rsquo;elles sont inexactes ou incompl\u00e8tes ;<br \/>\n\u2022 demander et obtenir l&rsquo;annulation &#8211; et\/ou la limitation du traitement &#8211; de vos donn\u00e9es personnelles dans le cas de donn\u00e9es ou d&rsquo;informations qui ne sont pas n\u00e9cessaires &#8211; ou plus n\u00e9cessaires &#8211; aux fins susmentionn\u00e9es ;<br \/>\n\u2022 demander et obtenir la portabilit\u00e9 dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par un dispositif automatique, des donn\u00e9es personnelles qui sont trait\u00e9es par des moyens automatis\u00e9s et demander leur transfert \u00e0 un autre responsable du traitement.<br \/>\nCes demandes peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail du responsable du traitement.<br \/>\n<b> E-mail de contact du propri\u00e9taire\u00a0: <\/b> receptioncnlm@gmail.com<\/p>\n<p><!-- c\u00f4t\u00e9 client ======================== --><\/p>\n<h2 id = \"types_of_data\"> Types de donn\u00e9es collect\u00e9es <\/h2>\n<p><!-- Types de Donn\u00e9es collect\u00e9es ======================= --> Parmi les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es par cette Application, ind\u00e9pendamment ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire de tiers, il sont : Cookies, Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation, nom, pr\u00e9nom, email, t\u00e9l\u00e9phone. <!-- end Types de donn\u00e9es collect\u00e9es ======================= --> Des d\u00e9tails complets sur chaque type de donn\u00e9es collect\u00e9es sont fournis dans les sections d\u00e9di\u00e9es de ce politique de confidentialit\u00e9 ou par des textes d&rsquo;information sp\u00e9cifiques affich\u00e9s avant la collecte des donn\u00e9es. Les Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre librement fournies par l&rsquo;Utilisateur ou, dans le cas des Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation, collect\u00e9es automatiquement lors de l&rsquo;utilisation de cette Application. Sauf indication contraire, toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es par cette application sont obligatoires. Si l&rsquo;Utilisateur refuse de les communiquer, il peut \u00eatre impossible pour cette Application de fournir le Service. Dans les cas o\u00f9 cette Application indique certaines Donn\u00e9es comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de s&rsquo;abstenir de communiquer ces Donn\u00e9es, sans que cela n&rsquo;ait de cons\u00e9quence sur la disponibilit\u00e9 du Service ou sur son fonctionnement. Les utilisateurs qui ont des doutes sur les donn\u00e9es obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le propri\u00e9taire. Toute utilisation de Cookies &#8211; ou d&rsquo;autres outils de suivi &#8211; par cette Application ou par les propri\u00e9taires de services tiers utilis\u00e9s par cette Application, sauf indication contraire, a pour but de fournir le Service demand\u00e9 par l&rsquo;Utilisateur, en plus des autres finalit\u00e9s d\u00e9crites dans ce document et dans la politique relative aux cookies, si elle est disponible. L&rsquo;Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles de tiers obtenues, publi\u00e9es ou partag\u00e9es via cette Application et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, lib\u00e9rant le Propri\u00e9taire de toute responsabilit\u00e9 envers des tiers.<\/p>\n<h2 id = \"place_of_processing\"> Mode et lieu de traitement des Donn\u00e9es collect\u00e9es <\/h2>\n<h3> M\u00e9thodes de traitement <\/h3>\n<p>Le Propri\u00e9taire prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour emp\u00eacher l&rsquo;acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des Donn\u00e9es personnelles. Le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;outils informatiques et \/ ou t\u00e9l\u00e9matiques, avec des m\u00e9thodes d&rsquo;organisation et une logique strictement li\u00e9es aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. En plus du responsable du traitement, dans certains cas, d&rsquo;autres sujets impliqu\u00e9s dans l&rsquo;organisation de cette application (administratifs, commerciaux, marketing, juridiques, administrateurs syst\u00e8me) ou des sujets externes (tels que des fournisseurs de services techniques tiers, des courriers postaux) peuvent avoir acc\u00e8s aux Donn\u00e9es, h\u00e9bergeurs, soci\u00e9t\u00e9s informatiques, agences de communication) \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sous-traitants par le Responsable du traitement. La liste mise \u00e0 jour des responsables peut toujours \u00eatre demand\u00e9e au responsable du traitement.<\/p>\n<h3> Base juridique du traitement <\/h3>\n<p>Le responsable du traitement traite les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 l&rsquo;utilisateur si l&rsquo;une des conditions suivantes existe\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li> l&rsquo;Utilisateur a donn\u00e9 son consentement pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\u00a0; Remarque : dans certaines juridictions, le responsable du traitement peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles sans le consentement de l&rsquo;utilisateur ou une autre des bases juridiques sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessous, tant que l&rsquo;utilisateur ne s&rsquo;oppose pas (\u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb) \u00e0 un tel traitement. Toutefois, ceci n&rsquo;est pas applicable si le traitement des Donn\u00e9es Personnelles est r\u00e9gi par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des Donn\u00e9es Personnelles\u00a0; <\/li>\n<li> le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat avec l&rsquo;Utilisateur et\/ou \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles\u00a0; <\/li>\n<li> le traitement est n\u00e9cessaire pour remplir une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis\u00a0; <\/li>\n<li> le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une mission d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public ou \u00e0 l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement\u00a0; <\/li>\n<li> le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement ou de tiers. <\/li>\n<\/ul>\n<p>Cependant, il est toujours possible de demander au responsable du traitement de clarifier la base juridique concr\u00e8te de chaque traitement et notamment de pr\u00e9ciser si le traitement est fond\u00e9 sur la loi, pr\u00e9vu par un contrat ou n\u00e9cessaire pour conclure un contrat.<\/p>\n<h3> Lieu <\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans les bureaux op\u00e9rationnels du responsable du traitement et dans tout autre lieu o\u00f9 se trouvent les parties impliqu\u00e9es dans le traitement. Pour plus d&rsquo;informations, veuillez contacter le responsable du traitement. Les Donn\u00e9es Personnelles de l&rsquo;Utilisateur peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers un pays autre que celui dans lequel se trouve l&rsquo;Utilisateur. Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu de traitement, l&rsquo;Utilisateur peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section relative aux d\u00e9tails sur le traitement des Donn\u00e9es Personnelles. L&rsquo;Utilisateur a le droit d&rsquo;obtenir des informations sur la base juridique du transfert de Donn\u00e9es en dehors de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou vers une organisation internationale r\u00e9gie par le droit international public ou compos\u00e9e de deux ou plusieurs pays, comme l&rsquo;ONU, ainsi que sur la s\u00e9curit\u00e9 mesures adopt\u00e9es par le responsable du traitement pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es.Si l&rsquo;un des transferts d\u00e9crits ci-dessus a lieu, l&rsquo;utilisateur peut se r\u00e9f\u00e9rer aux sections respectives de ce document ou demander des informations au responsable du traitement en le contactant aux coordonn\u00e9es d&rsquo;ouverture.<\/p>\n<h3> Dur\u00e9e de conservation <\/h3>\n<p>Les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Par cons\u00e9quent:<\/p>\n<ul>\n<li> Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat entre le propri\u00e9taire et l&rsquo;utilisateur seront conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de l&rsquo;ex\u00e9cution de ce contrat. <\/li>\n<li> Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement seront conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que cet int\u00e9r\u00eat soit satisfait. L&rsquo;Utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par le Propri\u00e9taire dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Propri\u00e9taire. <\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque le traitement est bas\u00e9 sur le consentement de l&rsquo;utilisateur, le responsable du traitement peut conserver les donn\u00e9es personnelles plus longtemps jusqu&rsquo;\u00e0 ce que ce consentement soit r\u00e9voqu\u00e9. En outre, le Responsable du traitement peut \u00eatre contraint de conserver les Donn\u00e9es personnelles plus longtemps conform\u00e9ment \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d&rsquo;une autorit\u00e9. A l&rsquo;issue de la dur\u00e9e de conservation, les Donn\u00e9es Personnelles seront supprim\u00e9es. Par cons\u00e9quent, \u00e0 la fin de ce d\u00e9lai, le droit d&rsquo;acc\u00e8s, d&rsquo;annulation, de rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne peuvent plus \u00eatre exerc\u00e9s.<\/p>\n<h2 id = \"use_collected_data\"> Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es <\/h2>\n<p><!-- Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es ======================== --> Les donn\u00e9es de l&rsquo;Utilisateur sont collect\u00e9es pour permettre au Propri\u00e9taire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalit\u00e9s suivantes : Statistiques, Affichage de contenus de plateformes externes et Interaction avec les r\u00e9seaux sociaux et plateformes externes. Pour obtenir des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur les finalit\u00e9s du traitement et sur les donn\u00e9es personnelles concr\u00e8tement pertinentes pour chaque finalit\u00e9, l&rsquo;utilisateur peut se r\u00e9f\u00e9rer aux sections correspondantes de ce document.<\/p>\n<h2 id = \"data_processing_detailed_info\"> D\u00e9tails sur le traitement des donn\u00e9es personnelles <\/h2>\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes et en utilisant les services suivants :<\/p>\n<ul class=\"for_boxes\">\n<li style = \"type-style-liste\u00a0: aucun\u00a0;\">\n<ul class = \"for_boxes\"> <!-- STATISTIQUES ======================== --><\/p>\n<li>\n<h3 class = \"expand-click w_icon_24 policyicon_purpose_4861420\"> Statistiques <\/h3>\n<p>Les services contenus dans cette section permettent au responsable du traitement de surveiller et d&rsquo;analyser les donn\u00e9es de trafic et sont utilis\u00e9s pour suivre le comportement de l&rsquo;utilisateur. <!-. Google Analytics avec IP anonymis\u00e9e ======================== --><\/p>\n<h4> Google Analytics avec IP anonymis\u00e9e (Google Inc.) <\/h4>\n<p>Google Analytics est un service d&rsquo;analyse Web fourni par Google Inc. (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). Google utilise les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le but de suivre et d&rsquo;examiner l&rsquo;utilisation de cette application, de compiler des rapports et de les partager avec d&rsquo;autres services d\u00e9velopp\u00e9s par Google. Google peut utiliser les donn\u00e9es personnelles pour contextualiser et personnaliser les publicit\u00e9s de son propre r\u00e9seau publicitaire. Cette int\u00e9gration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. L&rsquo;anonymisation fonctionne en raccourcissant l&rsquo;adresse IP des Utilisateurs \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur des fronti\u00e8res des \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou dans d&rsquo;autres pays adh\u00e9rant \u00e0 l&rsquo;accord sur l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Uniquement dans des cas exceptionnels, l&rsquo;adresse IP sera envoy\u00e9e aux serveurs de Google et raccourcie aux \u00c9tats-Unis.<br \/>\nDonn\u00e9es personnelles collect\u00e9es\u00a0: cookies et donn\u00e9es d&rsquo;utilisation. Lieu de traitement\u00a0: \u00c9tats-Unis &#8211; <a href=\"https:\/\/www.google.com\/intl\/it\/policies\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"> Politique de confidentialit\u00e9 <\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=it\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"> D\u00e9sactiver <\/a>. Sujet adh\u00e9rant au Privacy Shield. <!-- fin STATISTIQUES ======================== --> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><!-- AFFICHAGE DU CONTENU DES PLATEFORMES EXTERNES ========================= --><\/p>\n<ul class=\"for_boxes\">\n<li style = \"type-style-liste\u00a0: aucun\u00a0;\">\n<ul class=\"for_boxes\">\n<li>\n<h3 class = \"expand-click w_icon_24 policyicon_purpose_4860794\"> Affichage du contenu de plateformes externes <\/h3>\n<p>Ce type de service vous permet de visualiser des contenus h\u00e9berg\u00e9s sur des plateformes externes directement depuis les pages de cette Application et d&rsquo;interagir avec celles-ci. Dans le cas o\u00f9 un service de ce type est install\u00e9, il est possible que, m\u00eame si les Utilisateurs n&rsquo;utilisent pas le service, il collecte des donn\u00e9es de trafic relatives aux pages sur lesquelles il est install\u00e9. <!--. Widgets vid\u00e9o YouTube ========================= --><\/p>\n<h4> Widget vid\u00e9o YouTube (Google Inc.) <\/h4>\n<p>YouTube est un service de visualisation de contenu vid\u00e9o g\u00e9r\u00e9 par Google Inc. qui permet \u00e0 cette application d&rsquo;int\u00e9grer ce contenu dans ses pages.<br \/>\nDonn\u00e9es personnelles collect\u00e9es\u00a0: cookies et donn\u00e9es d&rsquo;utilisation. Lieu de traitement\u00a0: \u00c9tats-Unis &#8211; <a href=\"http:\/\/www.google.it\/intl\/it\/policies\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"> Politique de confidentialit\u00e9 <\/a>. Sujet adh\u00e9rant au Privacy Shield. <!-- .Widget Vid\u00e9o Vimeo ========================= --><\/p>\n<h4> Widget vid\u00e9o Vimeo (Vimeo, LLC) <\/h4>\n<p>Vimeo est un service de visualisation de contenu vid\u00e9o g\u00e9r\u00e9 par Vimeo, LLC qui permet \u00e0 cette Application d&rsquo;int\u00e9grer ce contenu dans ses pages.<br \/>\nDonn\u00e9es personnelles collect\u00e9es\u00a0: cookies et donn\u00e9es d&rsquo;utilisation. Lieu de traitement\u00a0: \u00c9tats-Unis &#8211; <a href=\"https:\/\/vimeo.com\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"> Politique de confidentialit\u00e9 <\/a>. Sujet adh\u00e9rant au Privacy Shield. <!-- .Google Fonts ======================== --><\/p>\n<h4> Google Fonts (Google Inc.) <\/h4>\n<p>Google Fonts est un service de visualisation de style de police g\u00e9r\u00e9 par Google Inc. qui permet \u00e0 cette application d&rsquo;int\u00e9grer un tel contenu dans ses pages.<br \/>\nDonn\u00e9es personnelles collect\u00e9es\u00a0: donn\u00e9es d&rsquo;utilisation et divers types de donn\u00e9es, comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans la politique de confidentialit\u00e9 du service. Lieu de traitement\u00a0: \u00c9tats-Unis &#8211; <a href=\"https:\/\/www.google.it\/intl\/policies\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"> Politique de confidentialit\u00e9 <\/a>. Sujet adh\u00e9rant au Privacy Shield. <!-- end AFFICHAGE DU CONTENU DES PLATEFORMES EXTERNES ========================= --> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><!-- CONTACTER L'UTILISATEUR ========================= --><\/p>\n<ul class=\"for_boxes\">\n<li>\n<h3 class = \"expand-click w_icon_24 policyicon_purpose_4861488\"> Contacter l&rsquo;utilisateur <\/h3>\n<p><!-. Formulaire de contact ======================== --><\/p>\n<h4> Formulaire de contact (cette Application) <\/h4>\n<p>En remplissant le formulaire de contact avec ses donn\u00e9es, l&rsquo;Utilisateur consent \u00e0 leur utilisation pour r\u00e9pondre aux demandes d&rsquo;informations, de devis, ou de toute autre nature indiqu\u00e9e par l&rsquo;en-t\u00eate du formulaire.<br \/>\nDonn\u00e9es personnelles collect\u00e9es : nom, pr\u00e9nom, email, t\u00e9l\u00e9phone. <!-- fin CONTACTER L'UTILISATEUR ========================= --> <\/li>\n<\/ul>\n<p><!-- FIN Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es ======================== --><\/p>\n<h2> Droits des utilisateurs <\/h2>\n<p>Les utilisateurs peuvent exercer certains droits en r\u00e9f\u00e9rence aux donn\u00e9es trait\u00e9es par le responsable du traitement. En particulier, l&rsquo;Utilisateur a le droit de :<\/p>\n<ul>\n<li> <b> retirer son consentement \u00e0 tout moment. <\/b> L&rsquo;Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles pr\u00e9c\u00e9demment exprim\u00e9. <\/li>\n<li> <b> s&rsquo;opposer au traitement de ses donn\u00e9es. <\/b> L&rsquo;Utilisateur peut s&rsquo;opposer au traitement de ses donn\u00e9es lorsqu&rsquo;il intervient sur une base l\u00e9gale autre que le consentement. De plus amples d\u00e9tails sur le droit d&rsquo;opposition sont indiqu\u00e9s dans la section ci-dessous. <\/li>\n<li> <b> acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es. <\/b> L&rsquo;Utilisateur a le droit d&rsquo;obtenir des informations sur les Donn\u00e9es trait\u00e9es par le Responsable du traitement, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Donn\u00e9es trait\u00e9es. <\/li >\n<li> <b> v\u00e9rifier et demander la rectification. <\/b> L&rsquo;Utilisateur peut v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude de ses Donn\u00e9es et demander sa mise \u00e0 jour ou sa correction. <\/li>\n<li> <b> obtenir la limitation du traitement. <\/b> Lorsque certaines conditions sont remplies, l&rsquo;Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Donn\u00e9es. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne traitera les Donn\u00e9es pour aucun autre but que leur conservation. <\/li>\n<li> <b> obtenir l&rsquo;annulation ou la suppression de ses Donn\u00e9es Personnelles. <\/b> Lorsque certaines conditions sont remplies, l&rsquo;Utilisateur peut demander au Responsable du Traitement de supprimer ses Donn\u00e9es. <\/li>\n<li> <b> recevoir vos donn\u00e9es ou les faire transf\u00e9rer \u00e0 un autre propri\u00e9taire. <\/b> Vous avez le droit de recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par un appareil automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d&rsquo;obtenir son transfert sans entrave \u00e0 un autre titulaire. Cette disposition est applicable lorsque les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es avec des outils automatis\u00e9s et que le traitement est fond\u00e9 sur le consentement de l&rsquo;Utilisateur, sur un contrat auquel l&rsquo;Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui y sont li\u00e9es. <\/li>\n<li> <b> d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation. <\/b> L&rsquo;Utilisateur peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles ou engager une action en justice. <\/li>\n<\/ul>\n<h3> Pr\u00e9cisions sur le droit d&rsquo;opposition <\/h3>\n<p>Lorsque les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public, dans l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit\u00e9 publique dont est investi le Propri\u00e9taire ou pour poursuivre un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Propri\u00e9taire, les Utilisateurs ont le droit de s&rsquo;opposer au traitement pour des raisons li\u00e9es \u00e0 leur situation particuli\u00e8re. Il est rappel\u00e9 aux Utilisateurs que, si leurs Donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, ils peuvent s&rsquo;opposer au traitement sans avoir \u00e0 justifier de motifs. Pour savoir si le responsable du traitement traite des donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se r\u00e9f\u00e9rer aux sections respectives de ce document.<\/p>\n<h3> Comment exercer vos droits <\/h3>\n<p>Pour exercer les droits de l&rsquo;Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonn\u00e9es du Propri\u00e9taire indiqu\u00e9es dans ce document. Les demandes sont d\u00e9pos\u00e9es gratuitement et trait\u00e9es par le responsable du traitement dans les meilleurs d\u00e9lais, en tout cas dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois.<\/p>\n<p><!-- Politique relative aux cookies ======================== --><\/p>\n<h2 id = \"cookie_policy\"> Politique relative aux cookies <\/h2>\n<p>Ce site web utilise des cookies. Pour en savoir plus et prendre connaissance des informations d\u00e9taill\u00e9es, l&rsquo;Utilisateur peut consulter la <a href=\"https:\/\/www.chantiernavalmed.com\/fr\/cookie-policy\/\"> Cookie Policy <\/a>.<\/p>\n<p><!-- FIN Politique relative aux cookies ======================== --><\/p>\n<h2 id = \"further_data_processing_info\"> Plus d&rsquo;informations sur le traitement <\/h2>\n<h3> D\u00e9fense devant le tribunal <\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le propri\u00e9taire devant les tribunaux ou dans les \u00e9tapes pr\u00e9paratoires \u00e0 son \u00e9ventuelle mise en place pour la d\u00e9fense contre les abus dans l&rsquo;utilisation de cette application ou des services connexes par l&rsquo;utilisateur. L&rsquo;Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre conscient que le Propri\u00e9taire peut \u00eatre oblig\u00e9 de divulguer les Donn\u00e9es sur ordre des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n<h3> Informations sp\u00e9cifiques <\/h3>\n<p>\u00c0 la demande de l&rsquo;Utilisateur, en plus des informations contenues dans cette politique de confidentialit\u00e9, cette Application peut fournir \u00e0 l&rsquo;Utilisateur des informations suppl\u00e9mentaires et contextuelles concernant des Services sp\u00e9cifiques, ou la collecte et le traitement de Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h3> Journal syst\u00e8me et maintenance <\/h3>\n<p>Pour les besoins li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;exploitation et \u00e0 la maintenance, cette Application et tout service tiers utilis\u00e9 par celle-ci peuvent collecter des journaux syst\u00e8me, qui sont des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent \u00e9galement contenir des Donn\u00e9es personnelles, telles que l&rsquo;adresse IP de l&rsquo;Utilisateur.<\/p>\n<h3> Informations non contenues dans cette politique <\/h3>\n<p>De plus amples informations concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre demand\u00e9es \u00e0 tout moment au responsable du traitement en utilisant les coordonn\u00e9es.<\/p>\n<h3> R\u00e9ponse aux demandes \u00ab\u00a0Ne pas suivre\u00a0\u00bb <\/h3>\n<p>Cette application ne prend pas en charge les demandes \u00ab\u00a0Ne pas suivre\u00a0\u00bb. Pour savoir si des services tiers utilis\u00e9s les supportent, l&rsquo;Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 respectives.<\/p>\n<h3> Modifications de cette politique de confidentialit\u00e9 <\/h3>\n<p>Le Responsable du traitement se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter \u00e0 tout moment des modifications \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9 en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette Application ainsi que, si cela est techniquement et l\u00e9galement possible, en adressant une notification aux Utilisateurs via l&rsquo;un des num\u00e9ro de contact d\u00e9tenu par le responsable du traitement. Nous vous invitons donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page en vous r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e en bas. Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable du traitement recueillera \u00e0 nouveau le consentement de l&rsquo;Utilisateur, si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h3 class = \"expand-click w_icon_24 icon_ribbon\"> D\u00e9finitions et r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales <\/h3>\n<h4> Donn\u00e9es personnelles (ou Donn\u00e9es) <\/h4>\n<p>Toute information qui, directement ou indirectement, \u00e9galement en relation avec toute autre information, y compris un num\u00e9ro d&rsquo;identification personnel, rend une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable constitue une donn\u00e9e personnelle.<\/p>\n<h4> Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation <\/h4>\n<p>Il s&rsquo;agit des informations collect\u00e9es automatiquement par le biais de cette Application (y compris \u00e0 partir d&rsquo;applications tierces int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 cette Application), notamment : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par l&rsquo;Utilisateur qui se connecte \u00e0 cette Application, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), l&rsquo;heure de la requ\u00eate, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour transmettre la requ\u00eate au serveur, la taille du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l&rsquo;\u00e9tat de la r\u00e9ponse du serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.) pays d&rsquo;origine, les caract\u00e9ristiques du navigateur et du syst\u00e8me d&rsquo;exploitation utilis\u00e9s par le visiteur, les diff\u00e9rentes connotations temporelles de la visite (par exemple le temps pass\u00e9 sur chaque page) et les d\u00e9tails de l&rsquo;itin\u00e9raire suivi au sein de l&rsquo;Application, avec une r\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re \u00e0 la s\u00e9quence des pages consult\u00e9es, les param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d&rsquo;exploitation et \u00e0 l&rsquo;environnement informatique de l&rsquo;Utilisateur.<\/p>\n<h4> Utilisateur <\/h4>\n<p>La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, co\u00efncide avec la Personne concern\u00e9e.<\/p>\n<h4> Int\u00e9ress\u00e9 <\/h4>\n<p>La personne physique \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8rent les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h4> Sous-traitant (ou Responsable) <\/h4>\n<p>La personne physique, la personne morale, l&rsquo;administration publique et tout autre organisme qui traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du responsable du traitement, comme indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h4> Responsable du traitement (ou propri\u00e9taire) <\/h4>\n<p>La personne physique ou morale, l&rsquo;autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui, individuellement ou avec d&rsquo;autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles et les outils adopt\u00e9s, y compris les mesures de s\u00e9curit\u00e9 relatives au fonctionnement et \u00e0 l&rsquo;utilisation de cette Application . Le responsable du traitement, sauf indication contraire, est le propri\u00e9taire de cette application.<\/p>\n<h4> Cette application <\/h4>\n<p>L&rsquo;outil mat\u00e9riel ou logiciel par lequel les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n<h4> SAV <\/h4>\n<p>Le service fourni par cette application tel que d\u00e9fini dans les conditions relatives (si disponibles) sur ce site \/ application.<\/p>\n<h4> Union europ\u00e9enne (ou UE) <\/h4>\n<p>Sauf indication contraire, toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&rsquo;Union europ\u00e9enne contenue dans ce document est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 tous les \u00c9tats membres actuels de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n<h4> Cookies <\/h4>\n<p>Petite partie des donn\u00e9es stock\u00e9es dans l&rsquo;appareil de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<hr \/>\n<h4> <\/h4>\n<h4> R\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales <\/h4>\n<p>Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est \u00e9tablie sur la base de plusieurs syst\u00e8mes l\u00e9gislatifs, y compris des articles. 13 et 14 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679. 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